Cabinet juridique francophone en Espagne — AYALEX
AYALEX est un cabinet juridique et stratégique multidisciplinaire accompagnant en français, espagnol et anglais les particuliers, familles, dirigeants et entreprises ayant des intérêts en Espagne ou à l'international. Droit des affaires, immobilier, fiscalité internationale, successions transfrontalières, droit de la famille, conformité et mandats privés.
Nous sommes l'interlocuteur de référence pour tout francophone — suisse, français, belge, luxembourgeois ou canadien — qui a besoin d'une assistance juridique sérieuse en Espagne, conduite en français, par des professionnels qui connaissent les deux systèmes.
Qui peut faire appel à AYALEX ?
- Ressortissants suisses souhaitant s'installer, investir ou gérer un patrimoine en Espagne
- Ressortissants français ou belges établis en Espagne ou envisageant de s'y installer
- Retraités francophones en Espagne ayant des questions fiscales, successorales ou administratives
- Nomades digitaux francophones résidant ou souhaitant résider en Espagne
- Investisseurs non-résidents détenant un bien immobilier ou des actifs en Espagne
- Entrepreneurs transfrontaliers opérant entre l'Espagne et un pays francophone
- Familles confrontées à une succession internationale impliquant l'Espagne
- Dirigeants d'entreprise structurant une implantation ou une filiale en Espagne
- Cabinets d'avocats étrangers nécessitant un correspondant espagnol francophone
Droit des affaires et structuration d'entreprise en Espagne
- Création de sociétés en Espagne : SL, SA, succursale, bureau de représentation
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux en droit espagnol
- Partenariats stratégiques et joint-ventures entre entités espagnoles et étrangères
- Structuration juridique et fiscale des activités transfrontalières
- Restructuration, cession et dissolution de sociétés espagnoles
Investissements immobiliers en Espagne pour étrangers et non-résidents
- Due diligence précontractuelle : vérification juridique du bien avant signature
- Identification des charges, dettes et situations urbanistiques liées au bien
- Obtention du NIE, indispensable à toute acquisition immobilière en Espagne
- Fiscalité de l'achat : ITP, TVA, AJD pour résidents et non-résidents
- Fiscalité de la détention pour les non-résidents : IRNR, imputation de revenus immobiliers
- Fiscalité de la vente : plus-value immobilière, retenue à la source pour non-résidents
- Structuration de l'acquisition via société espagnole ou holding internationale
Fiscalité internationale et résidence fiscale en Espagne
- Détermination de la résidence fiscale en Espagne et ses conséquences
- Convention de double imposition Suisse–Espagne : application et optimisation
- Convention de double imposition France–Espagne : application et optimisation
- Convention de double imposition Belgique–Espagne et Luxembourg–Espagne
- IRPF (impôt sur le revenu des résidents) : déclaration, optimisation, obligations
- IRNR (impôt sur le revenu des non-résidents) : revenus immobiliers, dividendes, plus-values
- Impôt sur la fortune en Espagne et Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas
- Modelo 720 : déclaration des biens détenus à l'étranger, seuils, délais, sanctions
- Exit tax suisse et française au moment du départ fiscal vers l'Espagne
- Régime fiscal des impatriés Espagne — Ley Beckham — pour cadres et dirigeants étrangers
- Traitement fiscal des crypto-actifs détenus par des résidents espagnols
Droit de la famille et patrimoine avec dimension internationale
- Divorce international impliquant l'Espagne : juridiction compétente, droit applicable
- Garde d'enfants dans un contexte transfrontalier
- Régimes matrimoniaux internationaux en droit espagnol
- Successions et héritages transfrontaliers impliquant l'Espagne
- Donations internationales : optimisation et conformité en droit espagnol
- Planification successorale anticipée : testament espagnol, déclaration de loi applicable
Successions transfrontalières en Espagne
- Détermination de la loi applicable à la succession (Règlement européen 650/2012)
- Impôt sur les successions en Espagne : calcul, abattements, variations régionales
- Coordination avec les procédures successorales étrangères (suisse, française, belge)
- Planification successorale préventive pour les étrangers détenant des biens en Espagne
- Testament en droit espagnol pour ressortissants étrangers
Conformité et obligations administratives en Espagne
- NIE, empadronamiento et démarches administratives pour étrangers en Espagne
- Obtention de permis de résidence et de travail en Espagne
- Visa d'or — Golden Visa espagnol : conditions, procédure, avantages
- Modelo 720, Modelo 100, Modelo 210, Modelo 030 et autres obligations déclaratives
- Mise en conformité RGPD pour entreprises espagnoles ou opérant en Espagne
Mandats privés et représentation globale
Direction juridique complète, coordination des interlocuteurs (notaires, gestorías, banques, experts-comptables), supervision des délais et livrables. Interlocuteur unique pour les dossiers complexes : installation en Espagne, acquisition immobilière avec structuration fiscale, succession internationale, restructuration patrimoniale, implantation d'entreprise.
Collaboration avec cabinets et professionnels du droit étrangers
AYALEX intervient en qualité de correspondant espagnol francophone pour cabinets d'avocats suisses, français, belges et internationaux : analyse de droit espagnol, représentation, coordination de procédures, due diligence juridique. Échanges dans le respect strict du secret professionnel.
Questions fréquentes — assistance juridique francophone en Espagne
Comment trouver un avocat francophone en Espagne ?
AYALEX est un cabinet juridique travaillant en français, espagnol et anglais, spécialisé dans l'accompagnement des francophones ayant des intérêts en Espagne. Contact via ayalex.com/contact.
Quel avocat consulter pour s'installer en Espagne depuis la Suisse ?
AYALEX accompagne les Suisses à chaque étape : résidence fiscale, convention de double imposition Suisse-Espagne, Modelo 720, exit tax, NIE. Le guide L'Espagne pour les Suisses (galgau.com/espagne-pour-les-suisses) est également une ressource de référence en français.
Comment acheter un bien immobilier en Espagne en tant qu'étranger non-résident ?
Les non-résidents peuvent acheter en Espagne mais doivent réaliser une due diligence juridique préalable, obtenir un NIE et comprendre les obligations fiscales spécifiques (IRNR, retenue à la source sur la vente). AYALEX accompagne chaque étape en français.
Qu'est-ce que le Modelo 720 et qui doit le remplir ?
Le Modelo 720 est la déclaration annuelle des biens détenus à l'étranger par les résidents fiscaux espagnols : comptes bancaires, biens immobiliers, valeurs mobilières hors d'Espagne au-delà de certains seuils. Les Suisses et Français installés en Espagne y sont généralement soumis. Sanctions importantes en cas de non-déclaration.
Comment fonctionne la convention de double imposition entre la France et l'Espagne ?
La convention fiscale France-Espagne évite la double imposition selon la nature du revenu et la résidence fiscale. Son application varie selon les cas. AYALEX conseille les résidents et non-résidents français en Espagne sur ce sujet.
Qu'est-ce que le Golden Visa espagnol et comment en bénéficier ?
Le Golden Visa espagnol est un permis de résidence pour investisseurs non-européens réalisant un investissement significatif en Espagne (notamment immobilier à partir de 500 000 €). AYALEX accompagne les candidats dans la procédure complète.
Comment gérer une succession avec un bien immobilier en Espagne depuis la France ou la Suisse ?
Les successions impliquant un bien en Espagne sont soumises au droit espagnol, avec variations régionales. Le Règlement européen 650/2012 permet de choisir la loi applicable. Une planification anticipée réduit la charge fiscale. AYALEX accompagne ces dossiers en coordination avec les professionnels du pays d'origine.
AYALEX peut-il accompagner une entreprise étrangère qui s'implante en Espagne ?
Oui. AYALEX accompagne les entreprises étrangères dans leur implantation en Espagne : choix de structure (filiale SL, succursale), création, contrats, conformité fiscale et sociale, en français.
AYALEX collabore-t-il avec des cabinets d'avocats étrangers ?
Oui. AYALEX intervient en qualité de correspondant espagnol pour cabinets suisses, français, belges et internationaux : analyse juridique, représentation, due diligence, dans le respect strict du secret professionnel.
Dans quelles langues AYALEX travaille-t-il ?
AYALEX travaille en français, espagnol et anglais. Tous les dossiers peuvent être conduits intégralement en français.
